Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d196429f-9016-483a-9659-c50cac4103b6
- Début de validité
- 1 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037537013/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037537013/article-20/versions/d196429f-9016-483a-9659-c50cac4103b6/
Sommaire du texte
Texte
Les articles R. 7, R. 8, R. 10, R. 43 et R. 60 du code électoral ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-918 du 26 octobre 2018 - art. 6
Citations
- CITATION Code électoral - art. R*10
- CITATION Code électoral - art. R*7
- CITATION Code électoral - art. R*8
- CITATION Code électoral - art. R43
- CITATION Code électoral - art. R60
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R43
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R43
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R60