Décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et modifiant le code électoral - Article 6
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- Version
- Mise à jour en retard — 5f865aab-a764-428c-b2b5-d419d4052ea5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037534678/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037534678/article-6/versions/5f865aab-a764-428c-b2b5-d419d4052ea5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979Art. 27, Art. 28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 19 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 20 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 21 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 22 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 23 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 26 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 27 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 28 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28