LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1) - Article 85

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 7c499cd1-464d-416e-84b5-0fddf62c06c2
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037549165/2026-10-24
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037549165/article-85/versions/7c499cd1-464d-416e-84b5-0fddf62c06c2/

Sommaire du texte

Titre IER : DISPOSITIONS TENDANT À L'AMÉLIORATION DE L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : MESURES EN FAVEUR D'UNE ALIMENTATION SAINE, DE QUALITÉ, DURABLE, ACCESSIBLE À TOUS ET RESPECTUEUSE DU BIEN-ÊTRE ANIMAL
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Accès à une alimentation saine
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Respect du bien-être animal
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre III : Renforcement des exigences pour une alimentation durable accessible à tous
  Consulter cette section
  1. Article 74
  2. Article 75
  3. Article 76
  4. Article 77
  5. Article 78
  6. Article 79
  7. Article 80
  8. Article 81
  9. Article 82
  10. Article 83
  11. Article 84
  12. Article 85
  13. Article 86
  14. Article 87
  15. Article 88
  16. Article 89
  17. Article 90
  18. Article 91
  19. Article 92
Titre III : MESURES DE SIMPLIFICATION DANS LE DOMAINE AGRICOLE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Titre IER : DISPOSITIONS TENDANT À L'AMÉLIORATION DE L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : MESURES EN FAVEUR D'UNE ALIMENTATION SAINE, DE QUALITÉ, DURABLE, ACCESSIBLE À TOUS ET RESPECTUEUSE DU BIEN-ÊTRE ANIMAL
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Accès à une alimentation saine
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Respect du bien-être animal
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre III : Renforcement des exigences pour une alimentation durable accessible à tous
  Consulter cette section
  1. Article 74
  2. Article 75
  3. Article 76
  4. Article 77
  5. Article 78
  6. Article 79
  7. Article 80
  8. Article 81
  9. Article 82
  10. Article 83
  11. Article 84
  12. Article 85
  13. Article 86
  14. Article 87
  15. Article 88
  16. Article 89
  17. Article 90
  18. Article 91
  19. Article 92
Titre III : MESURES DE SIMPLIFICATION DANS LE DOMAINE AGRICOLE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L510-1, Art. L513-2