Code rural et de la pêche maritime - Article L230-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9eb9484a-0d81-4387-93e6-3a631d8fd68d
- Début de validité
- 2 novembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037556820/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037556820/article-l230-3/versions/9eb9484a-0d81-4387-93e6-3a631d8fd68d/
Sommaire du texte
Texte
L'observatoire de l'alimentation assure un suivi global de la qualité nutritionnelle de l'offre alimentaire. Il collecte et analyse les données nutritionnelles relatives aux aliments afin d'éclairer les pouvoirs publics et les opérateurs privés en vue d'une amélioration continue de la qualité de l'offre alimentaire et d'une réduction des risques en matière de santé.
Il fournit également aux secteurs professionnels des outils d'aide à la décision utiles à la mise en œuvre des engagements collectifs définis à l'article L. 230-4.
Les modalités de fonctionnement de l'observatoire ainsi que sa composition sont définis par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-938 du 30 octobre 2018 - art. 54
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1234 du 7 octobre 2020 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mars 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mars 2025 - art. (V)
- CITATION Code rural - art. L230-4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D230-1 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R230-31 (VD)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R230-38 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 54
Citations
- CITATION Article L230-4