Arrêté du 14 mars 2025 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique - Article

Tableau 6. - Points attribués à chacun des éléments de la composante dite « positive » P

Le score nutritionnel est égal au total des points de la composante N auquel est retranché le total de la composante P.
Score nutritionnel = total points N - total points P
2. Classement du produit alimentaire dans l'échelle nutritionnelle à cinq couleurs sur la base du score calculé selon 1
2.1. Cas général
Dans le cas général, le Nutri-Score est attribué selon les seuils suivants :

2.2. Cas particulier des matières grasses animales et végétales, fruits à coques et graines
Pour les matières grasses animales et végétales, fruits à coques et graines, le Nutri-Score est attribué selon les seuils suivants :

2.3. Cas particulier des boissons
Pour les boissons, le Nutri-Score est attribué selon les seuils suivants :

3. Emplacement du symbole graphique sur l'emballage
Le symbole graphique est placé dans le tiers inférieur de la face avant de l'emballage.
Les denrées alimentaires conditionnées dans des emballages ou récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 25 cm2 ne sont pas concernées.
4. Symbole graphique utilisé et caractéristiques
Le symbole graphique retenu, appelé Nutri-score, est représenté ci-dessous :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Les caractéristiques du logo, en particulier de taille et de couleur, sont définies dans le règlement d'usage de la marque collective Nutri-score.
5. Suivi de l'utilisation du dispositif
Les fabricants et les distributeurs du secteur alimentaire, qui s'engagent à utiliser la forme d'expression complémentaire déterminée dans le présent cahier des charges, en informent l'Observatoire de l'alimentation tel que défini à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime et lui fournissent, sous un format défini par celui-ci, l'ensemble des informations nécessaires au suivi.
Coordonnées de l'Observatoire de l'alimentation : onglet dédié sur le site www.oqali.fr
Le suivi de l'utilisation de la forme d'expression complémentaire est assuré par l'Observatoire de l'alimentation.