Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - Article 57
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b123224e-9115-4d3c-8b40-f4c7de5e05ce
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037560129/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037560129/article-57/versions/b123224e-9115-4d3c-8b40-f4c7de5e05ce/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travail applicable à Mayotte.Sct. LIVRE Ier : Conventions relatives au travail, Sct. CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié-Code général des collectivités territoriales
Art. R2564-1-2
-Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991
. Art. 7-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles. Art. R542-4-Code de la propriété intellectuelle.
Art. R811-3, Art. R811-4
-Code du travail.
Art. R1521-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 7-10 (Ab)
- ABROGE Code général des collectivités territoriales - art. R2564-1-2 (Ab)
- ABROGE Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié (VT)
- ABROGE Code du travail applicable à Mayotte. - LIVRE Ier : Conventions relatives au travail (VT)
- MODIFIE Code de la propriété intellectuelle - art. R811-3 (MMN)
- MODIFIE Code de la propriété intellectuelle - art. R811-4 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. R1521-1 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. R1521-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R542-4 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R542-4 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R542-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R542-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7-10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R2564-1-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R811-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R811-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1521-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1521-1