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  5. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  6. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
  7. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  8. Chapitre IV : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
  9. Article R7524-2

Code du travail - Article R7524-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 novembre 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1f24a185-9224-4024-b1a0-beb9d1d67a1b
Début de validité
7 novembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037563343/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037563343/article-r7524-2/versions/1f24a185-9224-4024-b1a0-beb9d1d67a1b/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section
      1. Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode Consulter cette section

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      2. Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne Consulter cette section

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      3. Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Consulter cette section

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      4. Livre IV : Travailleurs à domicile Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales
        2. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales
          2. Chapitre II : Journalistes professionnels Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne Consulter cette section
            1. Article R7524-1
            2. Article R7524-2
    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section
      1. Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode Consulter cette section

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      2. Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne Consulter cette section

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      3. Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Consulter cette section

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      4. Livre IV : Travailleurs à domicile Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales
        2. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales
          2. Chapitre II : Journalistes professionnels Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne Consulter cette section
            1. Article R7524-1
            2. Article R7524-2
    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Pour l'application à Mayotte des articles D. 7231-1, R. 7232-20 et R. 7232-22, les mots : “ L. 241-10 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ 28-8-1 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ”.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 7 novembre 2018 Version R7524-2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 8

Citations

  • CITATION Code du travail - art. D7231-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R7232-20 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R7232-22 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 8

Citations

  • CITATION Article D7231-1
  • CITATION Article D7231-1
  • CITATION Article D7231-1
  • CITATION Article D7231-1
  • CITATION Article D7231-1
  • CITATION Article D7231-1
  • CITATION Article R7232-20
  • CITATION Article R7232-22
  • CITATION Article R7232-20
  • CITATION Article R7232-22
  • CITATION Article R7232-20
  • CITATION Article R7232-22

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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