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  4. Partie réglementaire
  5. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  6. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
  7. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  8. Chapitre III : Formation professionnelle
  9. Section 4 : Stagiaire de la formation professionnelle
  10. Sous-section 1 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires
  11. Article R6523-14

Code du travail - Article R6523-14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 novembre 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9e6b1696-473d-455a-b2a9-d93d8f84a6da
Début de validité
7 novembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037584046/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037584046/article-r6523-14/versions/9e6b1696-473d-455a-b2a9-d93d8f84a6da/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle Consulter cette section

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      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section

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      3. Livre III : La formation professionnelle continue Consulter cette section

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      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section
          1. Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre III : Formation professionnelle Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Financement de la formation professionnelle Consulter cette section

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            3. Section 3 : Parrainage Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 4 : Stagiaire de la formation professionnelle Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires Consulter cette section
                1. Article R6523-10
                2. Article R6523-11
                3. Article R6523-12
                4. Article R6523-13
                5. Article R6523-14
              2. Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte Consulter cette section

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            5. Section 5 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Consulter cette section

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            6. Section 6 : Compte personnel de formation Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle Consulter cette section

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      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section

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      3. Livre III : La formation professionnelle continue Consulter cette section

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      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section
          1. Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage Consulter cette section

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          2. Chapitre III : Formation professionnelle Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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            2. Section 2 : Financement de la formation professionnelle Consulter cette section

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            3. Section 3 : Parrainage Consulter cette section

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            4. Section 4 : Stagiaire de la formation professionnelle Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires Consulter cette section
                1. Article R6523-10
                2. Article R6523-11
                3. Article R6523-12
                4. Article R6523-13
                5. Article R6523-14
              2. Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Section 5 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Consulter cette section

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            6. Section 6 : Compte personnel de formation Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le remboursement des frais de transport est opéré dans les conditions prévues aux articles R. 6341-35 à R. 6341-43.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version R6523-14 — MODIFIE
  2. 7 novembre 2018 Version R6523-14 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail - art. R992-8 (Ab)

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R6341-35 — Cible absente ou non résolue

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 7

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article R6341-35
  • CITATION Article R6341-35
  • CITATION Article R6341-35
  • CITATION Article R6341-35

Autres relations

  • DEPLACE Article 7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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