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  3. Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
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  5. Article 25

Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Article 25

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 071510e8-31fe-487a-a516-d772c7921433
Début de validité
1 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051562643/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051562643/article-25/versions/071510e8-31fe-487a-a516-d772c7921433/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 23
    4. Article 23-1
    5. Article 23-3
    6. Article 24
    7. Article 25
  4. TITRE IV : Dispositions finales et transitoires. Consulter cette section

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  5. Article 34
  6. Annexes
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 23
    4. Article 23-1
    5. Article 23-3
    6. Article 24
    7. Article 25
  4. TITRE IV : Dispositions finales et transitoires. Consulter cette section

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  5. Article 34
  6. Annexes
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne est fixée comme suit :


Grade-Echelon

Durée

Ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

8e échelon

7e échelon

3 ans

6e échelon

1 an

5e échelon

1 an et 6 mois

4e échelon

1 an et 6 mois

3e échelon

1 an et 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

15e échelon

14e échelon

2 ans

13e échelon

2 ans

12e échelon

2 ans

11e échelon

2 ans

10e échelon

2 ans

9e échelon

2 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale

11e échelon

10e échelon

4 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Notes

Conformément à l'article 31 du décret n° 2025-397 du 2 mai 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025. Se reporter aux conditions d'applications fixées par les articles 22 à 30 du décret précité.

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 novembre 1990 Version 25 — MODIFIE
  2. 1 août 1994 Version 25 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 1998 Version 25 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 28 avril 2002 Version 25 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2007 Version 25 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 janvier 2017 Version 25 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 janvier 2019 Version 25 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 1 juillet 2025 Version 25 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article 24

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-397 du 2 mai 2025 - art. 19

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-984 du 12 novembre 2018 - art. 29 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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