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  3. Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
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Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6cb55479-5eab-43b2-871b-de401555ecf2
Début de validité
12 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 janvier 2026 à 22h03
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 19h51 — 4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053421931/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053421931/article-6/versions/6cb55479-5eab-43b2-871b-de401555ecf2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 7
  10. Article 9
  11. Article 8
  12. Article 9
  13. Article 9 bis
  14. Article 10
  15. Article 12
  16. Article 11
  17. Article 12
  18. Article 13
  19. Article 15
  20. Article 14
  21. Article 15
  22. Article Annexe
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 7
  10. Article 9
  11. Article 8
  12. Article 9
  13. Article 9 bis
  14. Article 10
  15. Article 12
  16. Article 11
  17. Article 12
  18. Article 13
  19. Article 15
  20. Article 14
  21. Article 15
  22. Article Annexe
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les enseignements comprennent des enseignements théoriques, méthodologiques, appliqués et pratiques et l'accomplissement de stages. Leur organisation est définie par les instances de l'université, après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques.

La formation comprend un apprentissage des grands principes d'usage des systèmes d'information comportant le traitement de données de santé et les principaux usages du numérique en santé.

La formation fait également appel aux technologies de l'information et de la communication appliquées à l'enseignement ; elle est dispensée sur site ou à distance ou selon ces deux modes combinés.

La formation pratique et théorique peut faire appel à la participation de patients, en binôme avec un personnel enseignant.

Notes

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2025 (NOR : ESRS2535073A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2026 à l'ensemble des étudiants inscrits dans les études en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie. Les agréments pour recevoir des stagiaires accordés à des pharmaciens avant la rentrée universitaire 2026 conservent leur validité jusqu'à la date d'expiration initialement prévue.

Historique

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Évolution juridique

  1. 14 avril 2011 Version 6 — MODIFIE
  2. 22 novembre 2018 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 12 janvier 2026 Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 5 octobre 2026 à 19h00Correction des données source
  2. Connue le 5 octobre 2026 à 19h00Correction des données source
  3. Connue le 6 octobre 2026 à 19h51Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2025 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 janvier 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 19h51
Identifiant de l’import Jurisfac
4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
Archive
LEGI_20260130-215723.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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