Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6040cfa5-3eca-4290-8be9-34b8da2942f1
- Début de validité
- 22 novembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037629197/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037629197/article-14/versions/6040cfa5-3eca-4290-8be9-34b8da2942f1/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable à compter de l'année universitaire 2018-2019.
Les dispositions mentionnées à l'article 9 bis s'appliquent à compter de l'année universitaire 2018-2019 aux étudiants et élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées s'inscrivant pour la première fois en deuxième année de la formation conduisant au diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 2018 - art. 11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 1987
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11