Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - Article 27
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- Version
- Mise à jour en retard — fd836f43-320c-4e70-b9b0-aa9a1e354b5e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037631044/2026-10-28
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE Ier : Nominations et promotions a titre normal., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE II : Nominations et promotions a titre exceptionnel., Art. 18, Sct. CHAPITRE III : Attributions a titre étranger., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3, Art. 22-4, Sct. TITRE III : Modalités de nomination et promotion., Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE IV : Insignes et brevets, Sct. CHAPITRE Ier : Insignes., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. CHAPITRE II : Brevets., Art. 28, Art. 29, Sct. CHAPITRE III : Remise de l'insigne., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE V : Discipline., Art. 34, Sct. TITRE VI : Administration de l'ordre., Art. 35, Art. 36, Art. 37
Sources créatrices et modificatrices
92 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 22-4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - CHAPITRE II : Brevets. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - CHAPITRE II : Nominations et promotions a titre... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - CHAPITRE III : Attributions a titre étranger. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - CHAPITRE III : Remise de l'insigne. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - CHAPITRE Ier : Insignes. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - CHAPITRE Ier : Nominations et promotions a titr... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - TITRE III : Modalités de nomination et promotion. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - TITRE IV : Insignes et brevets (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - TITRE V : Discipline. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - TITRE VI : Administration de l'ordre. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 22-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 22-2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 22-3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 31 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 32 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 33 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 34 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 35 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 36 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 37 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 8 (Ab)