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Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - Article 27

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Mise à jour en retard — fd836f43-320c-4e70-b9b0-aa9a1e354b5e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037631044/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037631044/article-27/versions/fd836f43-320c-4e70-b9b0-aa9a1e354b5e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
  18. Article 18
  19. Article 19
  20. Article 20
  21. Article 21
  22. Article 22
  23. Article 23
  24. Article 24
  25. Article 25
  26. Article 26
  27. Article 27
  28. Article 28
  29. Article 29
  30. Article 30
  31. Article 31
  32. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
  18. Article 18
  19. Article 19
  20. Article 20
  21. Article 21
  22. Article 22
  23. Article 23
  24. Article 24
  25. Article 25
  26. Article 26
  27. Article 27
  28. Article 28
  29. Article 29
  30. Article 30
  31. Article 31
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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE Ier : Nominations et promotions a titre normal., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE II : Nominations et promotions a titre exceptionnel., Art. 18, Sct. CHAPITRE III : Attributions a titre étranger., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3, Art. 22-4, Sct. TITRE III : Modalités de nomination et promotion., Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE IV : Insignes et brevets, Sct. CHAPITRE Ier : Insignes., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. CHAPITRE II : Brevets., Art. 28, Art. 29, Sct. CHAPITRE III : Remise de l'insigne., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE V : Discipline., Art. 34, Sct. TITRE VI : Administration de l'ordre., Art. 35, Art. 36, Art. 37

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Sources créatrices et modificatrices

92 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 22-4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - CHAPITRE II : Brevets. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - CHAPITRE II : Nominations et promotions a titre... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - CHAPITRE III : Attributions a titre étranger. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - CHAPITRE III : Remise de l'insigne. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - CHAPITRE Ier : Insignes. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - CHAPITRE Ier : Nominations et promotions a titr... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - TITRE III : Modalités de nomination et promotion. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - TITRE IV : Insignes et brevets (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - TITRE V : Discipline. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - TITRE VI : Administration de l'ordre. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 14 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 15 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 16 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 17 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 18 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 19 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 20 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 21 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 22 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 22-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 22-2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 22-3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 23 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 24 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 25 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 26 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 27 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 28 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 29 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 30 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 31 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 32 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 33 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 34 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 35 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 36 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 37 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 8 (Ab)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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