Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - Article 28
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a566aa0-f352-4355-8df0-cb50cd51f120
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037631046/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037631046/article-28/versions/1a566aa0-f352-4355-8df0-cb50cd51f120/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2002Art. 3
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003Art. 1-1, Art. 3
- Décret n° 64-317 du 9 avril 1964Art. 1
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. R351-1, Art. R351-2, Art. R351-4, Art. R351-7, Art. R351-8, Art. D355-26, Art. D355-31
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-317 du 9 avril 1964 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2002 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 - art. 1-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 - art. 3 (V)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D355-26 (V)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D355-31 (V)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R351-1 (V)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R351-2 (V)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R351-4 (V)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R351-7 (V)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R351-8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R351-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R351-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R351-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R351-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R351-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D355-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D355-31