Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R206

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 décembre 2018

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 89aa27a0-e444-4f00-b2ef-b64f7900a744
Début de validité: 1 décembre 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037631829/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037631829/article-r206/versions/89aa27a0-e444-4f00-b2ef-b64f7900a744/

Sommaire du texte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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1. LIVRE I : Légion d'honneur
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2. LIVRE II : Médaille militaire
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3. LIVRE III : Ordre national du Mérite
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4. LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères
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  1. TITRE I : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères.
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  2. TITRE II : Présentation et instruction des demandes d'autorisation.
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    Article R205
    
    Article R206
    
    Article R207
  3. TITRE III : Exécution des arrêtés.
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  4. TITRE IV : Discipline.
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  5. TITRE V : Dispositions particulières.
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5. LIVRE V : Dispositions pénales
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Texte
Historique
Provenance

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3. LIVRE III : Ordre national du Mérite
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4. LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères
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  1. TITRE I : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères.
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  2. TITRE II : Présentation et instruction des demandes d'autorisation.
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  3. TITRE III : Exécution des arrêtés.
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  4. TITRE IV : Discipline.
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  5. TITRE V : Dispositions particulières.
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Les ministres et les préfets transmettent au grand chancelier les demandes d'autorisation qui leur sont adressées en donnant leur avis sur la suite dont elles leur paraissent susceptibles, après enquête portant sur la moralité et la qualité du demandeur, sur les fonctions qu'il remplit, les services qui lui ont valu la distinction dont il désire porter les insignes.