Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R209
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ea71e22-7bc6-43b7-8582-7fd8bfa8f148
- Début de validité
- 1 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037631847/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037631847/article-r209/versions/3ea71e22-7bc6-43b7-8582-7fd8bfa8f148/
Sommaire du texte
Texte
Il est perçu par la grande chancellerie de la Légion d'honneur, pour l'expédition des brevets, des droits de chancellerie dont le montant est fixé par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 22
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R166
- CONCORDE Article R166
Création et codification
- CREE Article 22