Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R208
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 008522d8-9fab-4ed1-9ee5-af559dd15ed9
- Début de validité
- 1 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037631841/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037631841/article-r208/versions/008522d8-9fab-4ed1-9ee5-af559dd15ed9/
Sommaire du texte
Texte
Une ampliation, en forme de brevet, de l'arrêté portant autorisation est délivrée à l'intéressé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 22
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R165
- CONCORDE Article R165
Création et codification
- CREE Article 22