LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1) - Article 139
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e3928473-f54d-40ee-ae0e-7d46dd2f0800
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037642423/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037642423/article-139/versions/e3928473-f54d-40ee-ae0e-7d46dd2f0800/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989Art. 3, Art. 5, Art. 16, Art. 17, Art. 17-2, Art. 25-9
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L441-1, Art. L631-15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 17-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 25-9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 5 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-1 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L631-15 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L441-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L631-15