Décret n° 2018-1031 du 23 novembre 2018 modifiant le décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90e4421d-2c84-489a-b712-db8918554bd1
- Début de validité
- 26 novembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037658884/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037658884/article-1/versions/90e4421d-2c84-489a-b712-db8918554bd1/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 8 juin 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.