Décret n° 2018-1031 du 23 novembre 2018 modifiant le décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14ffe497-2603-4a65-9637-20d831794b4a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037658898/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037658898/article-6/versions/14ffe497-2603-4a65-9637-20d831794b4a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-636 du 8 juin 2011Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 39
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-636 du 8 juin 2011 - art. 39 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-636 du 8 juin 2011 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-636 du 8 juin 2011 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-636 du 8 juin 2011 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-636 du 8 juin 2011 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-636 du 8 juin 2011 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39