Arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 068b0192-a9b0-4da2-a5a6-ccecf57e6d94
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037665590/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037665590/article-2/versions/068b0192-a9b0-4da2-a5a6-ccecf57e6d94/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II-1, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2016Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 - art. Annexe I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 - art. Annexe II (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 - art. Annexe II-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 - art. Annexe III (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 - art. Annexe IV (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 - art. Annexe V (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 - art. Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2016 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2016 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2016 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2016 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2016 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2016 complétant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro