Arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 52978cef-fa03-4c93-b605-cb5c6f03652b
- Début de validité
- 1 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037665592/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037665592/article-3/versions/52978cef-fa03-4c93-b605-cb5c6f03652b/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.