Arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f950ce3-ca2e-459d-84c5-926a93bcdad6
- Début de validité
- 1 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037665588/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037665588/article-1/versions/0f950ce3-ca2e-459d-84c5-926a93bcdad6/
Sommaire du texte
Texte
La liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévues à l'article 3 et à l'article 5 du décret du 17 octobre 2007 susvisé et des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévues au III de l'article 1er du décret du 29 novembre 2018 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1052 du 29 novembre 2018 - art. 1