Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement - Article 25

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 octobre 2025 à 21h35
Import Jurisfac: 24 septembre 2026 à 02h16 — fc0de52b-5be3-4e5d-8749-76ecb4a851e2
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Sommaire du texte

Section 1 : Modification du code de l'environnement
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Section 2 : Dispositions diverses
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. R*423-57, Art. R425-29-2

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CITATION Code de l'urbanisme
CITATION Code de l'environnement - art. L123-6
CITATION Code de l'environnement - art. L181-10 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code de l'environnement - art. R181-45 — Cible absente ou non résolue