Code rural et de la pêche maritime - Article D511-97-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5be5b15-4cf8-4f2a-bb03-f3fd91ef80d9
- Début de validité
- 3 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037677769/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037677769/article-d511-97-1/versions/b5be5b15-4cf8-4f2a-bb03-f3fd91ef80d9/
Sommaire du texte
Texte
La chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc a pour circonscription les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. Son siège est situé à Annecy.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1067 du 30 novembre 2018 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1