Code rural et de la pêche maritime - Article D511-97-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8cb56dda-dd84-437a-a56b-878a66c5821b
- Début de validité
- 3 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037677773/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037677773/article-d511-97-3/versions/8cb56dda-dd84-437a-a56b-878a66c5821b/
Sommaire du texte
Texte
Le bureau de la chambre interdépartementale de Savoie - Mont-Blanc est composé au maximum de son président, de trois à cinq vice-présidents, d'un secrétaire et d'un à onze secrétaires adjoints.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1067 du 30 novembre 2018 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1