Code de la commande publique - Article L2112-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — abf08a45-f389-402d-aae0-c7d1bfd8c655
- Début de validité
- 1 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 novembre 2025 à 23h10
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 22h35 — edbb5919-ba44-40ff-95bd-4e3ad88684ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037703476/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037703476/article-l2112-5/versions/abf08a45-f389-402d-aae0-c7d1bfd8c655/
Sommaire du texte
Texte
La durée du marché est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, sous réserve des dispositions du présent livre relatives à la durée maximale de certains marchés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 39, en ce qui concerne la durée (VT)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 16, I (VT)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2021 - art. Annexe (VD)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 39
- CONCORDANCE Article 16
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article Annexe
- CITATION Article Annexe
- CITATION Article Annexe