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Code de la commande publique - Article L2430-1

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Version
Mise à jour en retard — fbea8cd7-a9a5-4c15-89dc-7108d4356c53
Début de validité
1 avril 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037704507/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037704507/article-l2430-1/versions/fbea8cd7-a9a5-4c15-89dc-7108d4356c53/
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Les dispositions du présent titre s'appliquent aux marchés publics de maîtrise d'œuvre conclus avec un opérateur économique de droit privé.

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  1. Version L2430-1 — VIGUEUR

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