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  8. Chapitre VI : Règles particulières à la passation de certains contrats de concession
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Code de la commande publique - Article L3126-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 avril 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2cbbe7d1-aaf9-43f9-8372-eae5da5ac3a2
Début de validité
1 avril 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037704999/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037704999/article-l3126-2/versions/2cbbe7d1-aaf9-43f9-8372-eae5da5ac3a2/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Titre Préliminaire Consulter cette section

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    2. PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS Consulter cette section
      1. Livre préliminaire CONTRATS DE CONCESSION MIXTES Consulter cette section

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      2. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
        1. Article L3100-1
        2. Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION Consulter cette section

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        3. Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION Consulter cette section
          1. Article L3120-1
          2. Chapitre Ier : Détermination des règles procédurales applicables Consulter cette section

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          3. Chapitre II : Engagement de la procédure de passation Consulter cette section

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          4. Chapitre III : Phase de candidature Consulter cette section

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          5. Chapitre IV : Phase d'offre Consulter cette section

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          6. Chapitre V : Achèvement de la procédure Consulter cette section

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          7. Chapitre VI : Règles particulières à la passation de certains contrats de concession Consulter cette section
            1. Article L3126-1
            2. Article L3126-2
            3. Article L3126-3
            4. Article L3126-3
        4. Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION Consulter cette section

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      3. Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION Consulter cette section

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      4. Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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      5. Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Titre Préliminaire Consulter cette section

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    2. PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS Consulter cette section
      1. Livre préliminaire CONTRATS DE CONCESSION MIXTES Consulter cette section

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      2. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
        1. Article L3100-1
        2. Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION Consulter cette section

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        3. Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION Consulter cette section
          1. Article L3120-1
          2. Chapitre Ier : Détermination des règles procédurales applicables Consulter cette section

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          3. Chapitre II : Engagement de la procédure de passation Consulter cette section

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          4. Chapitre III : Phase de candidature Consulter cette section

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          5. Chapitre IV : Phase d'offre Consulter cette section

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          6. Chapitre V : Achèvement de la procédure Consulter cette section

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          7. Chapitre VI : Règles particulières à la passation de certains contrats de concession Consulter cette section
            1. Article L3126-1
            2. Article L3126-2
            3. Article L3126-3
            4. Article L3126-3
        4. Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION Consulter cette section

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      3. Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION Consulter cette section

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      4. Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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      5. Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Par dérogation aux dispositions de l'article L. 3122-2, l'autorité concédante n'est pas tenue de consigner les étapes de la procédure de passation des contrats de concession mentionnées à l'article L. 3126-1.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 avril 2019 Version L3126-2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 22 septembre 2026 à 15h18Correction des données source
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← Article L3126-1Article L3126-3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

Citations

  • CITATION Code de la commande publique - art. L3122-2 (V)
  • CITATION Code de la commande publique - art. L3126-1 (V)
  • CITATION Code de la commande publique - art. L3351-1 (M)
  • CITATION Code de la commande publique - art. L3371-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CODIFICATION Article sans numéro
  • CREE Article sans numéro

Citations

  • CITATION Article L3351-1
  • CITATION Article L3371-1
  • CITATION Article L3351-1
  • CITATION Article L3371-1
  • CITATION Article L3351-1
  • CITATION Article L3371-1
  • CITATION Article L3351-1
  • CITATION Article L3371-1
  • CITATION Article L3351-1
  • CITATION Article L3371-1
  • CITATION Article L3371-1
  • CITATION Article L3351-1
  • CITATION Article L3351-1
  • CITATION Article L3371-1
  • CITATION Article L3351-1
  • CITATION Article L3371-1
  • CITATION Article L3371-1
  • CITATION Article L3122-2
  • CITATION Article L3126-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 octobre 2025 à 22h02
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 15h18
Identifiant de l’import Jurisfac
6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
Archive
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