Arrêté du 3 décembre 2018 définissant les fonctions requises pour l'accès à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 22ee279d-8697-4a69-abc7-ab8c99cd855a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037771025/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037771025/article-3/versions/22ee279d-8697-4a69-abc7-ab8c99cd855a/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2008 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2008 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2008 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2008 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2008 définissant les fonctions requises pour l'accès à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1