Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a4f709c-3859-4926-bf67-791b8127e2ff
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037784083/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037784083/article-1/versions/5a4f709c-3859-4926-bf67-791b8127e2ff/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2009Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2009 - art. 2 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R612-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R612-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R612-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R612-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R612-1