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  5. Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  6. Titre III : Droits et avantages accessoires.
  7. Chapitre III : Décorations et insignes.
  8. Section 3 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance.
  9. Article A186-2

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article A186-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 décembre 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — dd95a0cb-aa3d-4c0f-b009-e0b8794db141
Début de validité
9 décembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037789626/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037789626/article-a186-2/versions/dd95a0cb-aa3d-4c0f-b009-e0b8794db141/
Sommaire du texte
  1. Partie législative (nouvelle) Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire (nouvelle) Consulter cette section

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  3. Partie législative Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  6. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance. Consulter cette section

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      2. Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires. Consulter cette section

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      3. Titre III : Droits et avantages accessoires. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Droits attachés à la qualité de pensionné. Consulter cette section

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        2. Chapitre III : Décorations et insignes. Consulter cette section
          1. Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire. Consulter cette section

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          2. Section 3 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance. Consulter cette section
            1. Article A186-2
  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative (nouvelle) Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire (nouvelle) Consulter cette section

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  6. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance. Consulter cette section

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      2. Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires. Consulter cette section

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      3. Titre III : Droits et avantages accessoires. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Droits attachés à la qualité de pensionné. Consulter cette section

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        2. Chapitre III : Décorations et insignes. Consulter cette section
          1. Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire. Consulter cette section

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          2. Section 3 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance. Consulter cette section
            1. Article A186-2
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance est frappée par l'établissement public la Monnaie de Paris. Elle est en bronze, de forme pentagonale, ayant une hauteur de 34 millimètres sans la bélière. Elle porte à l'envers le motif "mains levées liées par une chaîne sur un fonds de flamme", et au revers l'inscription "République française, Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance" avec, en exergue, une croix de Lorraine.

Cette médaille est suspendue au ruban par une bélière également en bronze.

Le ruban a une largeur totale de 36 millimètres. Il est bordé d'un liseré rouge de deux millimètres.

Pour les déportés, le ruban est coupé dans le sens de la longueur sur 32 millimètres, de sept bandes verticales bleues et blanches alternées.

Pour les internés, les bandes sont disposées en diagonales.


Historique

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Évolution juridique

  1. 20 février 1955 Version A186-2 — MODIFIE
  2. 28 février 2007 Version A186-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 9 décembre 2018 Version A186-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 42

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 41 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 42

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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