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Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article 42

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Mise à jour en retard — 6775fad3-b0fe-4f6c-ba0e-d8258be6d2f4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037783924/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037783924/article-42/versions/6775fad3-b0fe-4f6c-ba0e-d8258be6d2f4/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. A119, Art. A134-1, Art. A134-5, Art. A134-6, Art. A137, Art. A186-2

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A119
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A119
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A119

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