Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2018 relatif au médiateur des affaires étrangères - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77d626f6-f0fb-4ff6-b457-82b2156b623c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 02h55 — 7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037837731/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037837731/article-1/versions/77d626f6-f0fb-4ff6-b457-82b2156b623c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2017 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2017 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2017 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2017 - art. 5 (M)