Code de la sécurité sociale - Article R382-35
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6209fedf-c4e1-40a2-a16e-86c5f6026a54
- Début de validité
- 1 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037854599/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037854599/article-r382-35/versions/6209fedf-c4e1-40a2-a16e-86c5f6026a54/
Sommaire du texte
Texte
Le salaire à prendre en compte pour le calcul des pensions d'invalidité et de vieillesse est égal au montant de l'assiette définie selon le cas aux articles R. 382-24 à R. 382-26.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-221 du 8 mars 1977 - art. 14 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-221 du 8 mars 1977 - art. 14 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1185 du 19 décembre 2018 - art. 5
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5
Citations
- CITATION Article R382-23
- CITATION Article R382-23
- CITATION Article R382-23