Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - Article 1
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- Mise à jour en retard — eae60d44-e529-44b6-a6f1-08b1987d398c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037869363/article-1/versions/eae60d44-e529-44b6-a6f1-08b1987d398c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D334-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D334-11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D334-11
Citations
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