Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7b3251fc-576a-47eb-99ff-91a251df5640
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037869365/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037869365/article-3/versions/7b3251fc-576a-47eb-99ff-91a251df5640/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D373-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D374-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D371-3