Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1bed91be-2916-4380-be68-4c7d634d758c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037869367/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037869367/article-2/versions/1bed91be-2916-4380-be68-4c7d634d758c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D336-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D336-11