Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — beb7a70b-6b0f-44eb-8b02-1382c88418b1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037858945/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037858945/article-4/versions/beb7a70b-6b0f-44eb-8b02-1382c88418b1/
Sommaire du texte
Texte
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : "service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion" sont remplacés par les mots : "service militaire volontaire".
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-819 du 5 mai 2017
- Décret n°2017-819 du 5 mai 2017
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A
- ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 1, Art. 7-1
- Arrêté du 5 mai 2017Art. 1
- Arrêté du 5 mai 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 3
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 24
- Décret n°2017-819 du 5 mai 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017
- Arrêté du 5 mai 2017
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2018 - art. Annexe II (suite) (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. Annexe A (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 24 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 février 2015 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 février 2015 - art. 7-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-819 du 5 mai 2017 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-819 du 5 mai 2017 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-819 du 5 mai 2017 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-819 du 5 mai 2017 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-819 du 5 mai 2017 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2017 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2017 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2017 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2017 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2017 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2017 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2017 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2017 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 relatif au service militaire volontaire
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe A
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II (suite)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6