Code de la sécurité sociale - Article L762-9

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Version: Mise à jour en retard — 469f8499-f5de-4946-b845-f6e99669a686
Début de validité: 27 décembre 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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  1. Titre I : Régimes spéciaux
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  2. Titre IV : Assurance volontaire
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  3. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
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  4. Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
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    Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
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    Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger
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    Section 1 : Généralités.
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    Section 2 : Maladie et maternité
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    Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substituées
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    Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
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    Article L762-8
    
    Article L762-9
    
    Article L762-10
    
    Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
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    Chapitre 7 : Travailleurs migrants
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  5. Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
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    Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
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    Section 1 : Généralités.
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    Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
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    Article L762-9
    
    Article L762-10
    
    Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
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    Chapitre 7 : Travailleurs migrants
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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  1. Titre I : Régimes spéciaux
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  2. Titre IV : Assurance volontaire
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  3. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
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    Article L762-9
    
    Article L762-10
    
    Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
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    Chapitre 7 : Travailleurs migrants
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    Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
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    Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Les pensions d'invalidité et les prestations en espèces de l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles sont calculées sur la base du salaire retenu pour l'assiette des cotisations et dans les limites fixées à l'article L. 434-16, pour le calcul de la rente, et à l'article L. 433-2, pour le calcul de l'indemnité journalière.