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Code de la sécurité sociale - Article L766-6

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Mise à jour en retard — eeb6b8c3-9deb-484c-91f2-b07229f797d4
Début de validité
27 décembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037924043/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037924043/article-l766-6/versions/eeb6b8c3-9deb-484c-91f2-b07229f797d4/
Sommaire du texte

Pour l'élection des représentants des assurés, sont électeurs les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. Sont éligibles les Français de l'étranger adhérant aux assurances volontaires.

Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 231-6 et des 4° et 5° de l'article L. 231-6-1 valent conditions d'éligibilité et d'inéligibilité pour l'élection des administrateurs.

Les règles relatives aux listes électorales, à la propagande et aux candidatures sont fixées par décret.

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