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  5. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
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  7. Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
  8. Chapitre unique.
  9. Section 1 : Dispositions générales
  10. Article R2681-1

Code de la commande publique - Article R2681-1

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Version
Mise à jour en retard — 3ef09de0-7271-40b5-820f-e2f367b5fb66
Début de validité
1 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 mars 2026 à 22h02
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 18h00 — 91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053223339/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053223339/article-r2681-1/versions/3ef09de0-7271-40b5-820f-e2f367b5fb66/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
    2. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS Consulter cette section
      1. Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES
      2. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      3. Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT Consulter cette section

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      4. Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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      5. Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE Consulter cette section

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      6. Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS Consulter cette section

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      7. Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE Consulter cette section

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        2. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHELEMY Consulter cette section

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        3. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN Consulter cette section

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        4. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

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        5. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section

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        6. Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        7. Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALÉDONIE Consulter cette section

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        8. Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section
          1. Chapitre unique. Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
              1. Article R2681-1
              2. Article R2681-1
              3. Article R2681-1
              4. Article R2681-1
              5. Article D2681-2
              6. Article R2681-1
              7. Article D2681-2
              8. Article D2681-2
              9. Article D2681-2
            2. Section 2 : Dispositions d'adaptation Consulter cette section

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        9. Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES A PLUSIEURS COLLECTIVITES Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
    2. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS Consulter cette section
      1. Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES
      2. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      3. Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT Consulter cette section

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      4. Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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      5. Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE Consulter cette section

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      6. Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS Consulter cette section

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      7. Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE Consulter cette section

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        2. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHELEMY Consulter cette section

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        3. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN Consulter cette section

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        4. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

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        5. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section

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        6. Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        7. Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALÉDONIE Consulter cette section

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        8. Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section
          1. Chapitre unique. Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
              1. Article R2681-1
              2. Article R2681-1
              3. Article R2681-1
              4. Article R2681-1
              5. Article D2681-2
              6. Article R2681-1
              7. Article D2681-2
              8. Article D2681-2
              9. Article D2681-2
            2. Section 2 : Dispositions d'adaptation Consulter cette section

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        9. Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES A PLUSIEURS COLLECTIVITES Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

Au livre Ier

R. 2100-1

Au titre Ier

R. 2111-1 à R. 2111-2

R. 2111-4 à R. 2112-6

R. 2112-7 Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
R. 2112-8 à R. 2112-12

R. 2112-13

Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018

R. 2112-14 à R. 2113-6

R. 2113-7

Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022

R. 2113-8

Au titre II

R. 2121-1 à R. 2121-7

R. 2121-8 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2121-9
R. 2122-1 Résultant du décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021

R. 2122-2

Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021

R. 2122-3 à R. 2122-7

R. 2122-8

Résultant du décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025
R. 2122-9-1 Résultant du décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021

R. 2122-10 et R. 2122-11

R. 2123-1

Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021

R. 2123-2

Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021

R. 2123-4 à R. 2123-7

R. 2124-1

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2124-2

R. 2124-3

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 2124-4 à R. 2124-6

Au titre III

R. 2131-1 à R. 2131-16

R. 2131-18

R. 2132-1

R. 2132-2

Résultant du décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025

R. 2132-3 et R. 2132-4

R. 2132-6 à R. 2132-10

R. 2132-13 et R. 2132-14

Au titre IV

R. 2142-1 à R. 2142-2

R. 2142-3 Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
R. 2142-4 à R. 2142-6
R. 2142-7 Résultant du décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025
R. 2142-8 à R. 2142-21
R. 2142-22 Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
R. 2142-23 à R. 2142-25
R. 2142-26 Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
R. 2142-27 à R. 2143-3

R. 2143-5

R. 2143-6 Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
R. 2143-7 et R. 2143-8

R. 2143-9

Résultant du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021

R. 2143-10 à R. 2143-14

R. 2143-16 à R. 2144-9

Au titre V

R. 2151-1 à R. 2152-4

R. 2152-6
R. 2152-7 Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
R. 2152-8 à R. 2153-5

Au titre VI

R. 2161-1 à R. 2162-1

R. 2162-2 Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
R. 2162-3
R. 2162-4 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2162-5 à R. 2162-23

R. 2162-25 à R. 2162-35

R. 2162-37 à R. 2162-56
R. 2162-57 Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
R. 2162-58 à R. 2162-66

Au titre VII

R. 2171-1 à R. 2171-3

R. 2171-15

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 2171-16

Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021

R. 2171-17 à R. 2171-22

R. 2171-23

Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024

R. 2172-1 et R. 2172-2

R. 2172-4 et R. 2172-5

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2172-6

R. 2172-20 à R. 2172-38

Au titre VIII

R. 2181-1 et R. 2181-2

R. 2181-3

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2181-4 à R. 2181-6
R. 2181-7 Résultant du décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025
R. 2182-1 à R. 2182-4

R. 2183-1

R. 2183-3 à R. 2184-2

R. 2184-3

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 2184-4 et R. 2184-5

R. 2184-7 à R. 2184-10

R. 2184-12 à R. 2185-2

Au titre IX

R. 2191-1

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2191-2 à R. 2191-6

R. 2191-7

Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024

R. 2191-8

Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020

R. 2191-9 et R. 2191-10

R. 2191-11

Résultant du décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025

R. 2191-13

R. 2191-15 à R. 2191-18

R. 2191-20

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2191-21 à R. 2191-32

R. 2191-33

Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024

R. 2191-34 à R. 2191-63

R. 2192-3

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 2192-10 à R. 2192-14

R. 2192-15

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 2192-16

Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024

R. 2192-17 à R. 2192-21

R. 2192-22 et R. 2192-23 Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024

R. 2192-24

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2192-25 à R. 2192-31

R. 2192-32

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 2192-33 et R. 2192-34

R. 2192-36 et R. 2192-37

R. 2193-1

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2193-2 à R. 2193-15

R. 2193-16

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 2193-17 à R. 2193-19

R. 2193-20 Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
R. 2193-21

Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022

R. 2193-22 à R. 2194-10

R. 2196-1

Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

R. 2196-2

Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
R. 2196-3
R. 2196-4 Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

R. 2196-8

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2196-9 à R. 2197-12

R. 2197-16

R. 2197-23 à R. 2197-25

Au livre II

R. 2200-1

Au titre Ier

R. 2211-1 à R. 2213-4

R. 2213-5

Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024

Au titre II

R. 2221-1à R. 2223-3

R. 2223-5

Au titre III

R. 2232-1 à R. 2234-8

Au livre III

R. 2300-1

Au titre Ier

R. 2311-1 à R. 2312-9

R. 2312-10 et R. 2312-10-1 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2312-11 à R. 2313-3

Au titre II

R. 2321-1 à R. 2321-4

R. 2321-5 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2321-6
R. 2321-7 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2322-1 à R. 2322-13
R. 2322-14 et R. 2322-15 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2322-16 Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
R. 2323-1 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2323-2 à R. 2323-4

R. 2324-1

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2324-2 à R. 2324-4

Au titre III

R. 2331-1 à R. 2331-4

R. 2331-5

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2331-7

R. 2331-8 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2331-9

R. 2332-1 à R. 2332-18

Au titre IV

R. 2342-1 à R. 2342-12

R. 2342-13 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2342-14 et R. 2342-15

R. 2343-1

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 2343-2

R. 2343-3

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2343-4 à R. 2343-7

R. 2343-8 et R. 2343-9 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2343-10 à R. 2343-12
R. 2343-13 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2343-14 à R. 2343-16
R. 2343-17 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2343-18 à R. 2344-1
R. 2344-2 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2344-3
R. 2344-4 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2344-5 à R. 2344-10

Au titre V

R. 2351-1 à R. 2351-13

R. 2351-14 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2351-15 à R. 2352-9

Au titre VI

R. 2361-1 à R. 2362-12

R. 2362-13 Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
R. 2362-14 à R. 2362-18

Au titre VII

R. 2371-1 à R. 2371-2

R. 2371-4 à R. 2372-9

R. 2372-17 à R. 2372-21

R. 2373-1 Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024

Au titre VIII

R. 2381-1 à R. 2382-4

R. 2383-1 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2383-2

R. 2383-3

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2384-1 à R. 2384-2

R. 2384-3

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2384-4 à R. 2385-1

Au titre IX

R. 2391-1 à R. 2391-3

R. 2391-4

Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022

R. 2391-5

Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020

R. 2391-6

R. 2391-7 Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
R. 2391-8
R. 2391-10 Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
R. 2391-11 à R. 2391-14
R. 2391-16 à R. 2391-19
R. 2391-20 à R. 2391-20-2 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2391-21 à R. 2391-26
R. 2391-27 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2391-28

R. 2392-3

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 2392-10

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 2392-12

R. 2392-12-1

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 2392-13 à R. 2393-2

R. 2393-3 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2393-4 à R. 2393-7
R. 2393-8 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2393-9 à R. 2393-12
R. 2393-13 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2393-14

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2393-15 à R. 2393-17

R. 2393-18

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2393-19 et R. 2393-20

R. 2393-21

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2393-22 à R. 2393-24

R. 2393-25

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2393-26 à R. 2393-33

R. 2393-34 et R. 2393-34-1

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2393-34-2 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

R. 2393-35 à R. 2393-41

R. 2393-42

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2393-43

Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2393-44 à R. 2396-1

R. 2396-3

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2396-4 et R. 2396-5

R. 2396-6 Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
R. 2397-1

R. 2397-3 à R. 2397-4

Au livre IV

Au titre Ier

R. 2412-1

Au titre III

R. 2431-1 à R. 2432-2

R. 2432-3 et R. 2432-4

Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022

R. 2432-5 et R. 2432-6

R. 2432-7

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

Au livre V

Au titre II

R. 2521-1 à R. 2521-4

R. 2521-6

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

Notes

Conformément à l'article 3 du décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du 2° de l'article 2 du décret précité, entrent en vigueur le 1er avril 2026.

Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, s'appliquent aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à partir de la date de leur entrée en vigueur.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 avril 2019 Version R2681-1 — MODIFIE
  2. 22 juillet 2019 Version R2681-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 14 décembre 2019 Version R2681-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 18 octobre 2020 Version R2681-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 2 avril 2021 Version R2681-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 26 août 2021 Version R2681-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 novembre 2021 Version R2681-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 16 décembre 2021 Version R2681-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 1 janvier 2022 Version R2681-1 — MODIFIE_MORT_NE Comparer avec la précédente
  10. 4 mai 2022 Version R2681-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. 30 décembre 2022 Version R2681-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  12. 1 janvier 2025 Version R2681-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  13. 1 janvier 2026 Version R2681-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1386 du 29 décembre 2025 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-259 du 29 mars 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-748 du 18 juillet 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-357 du 30 mars 2021
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-631 du 21 mai 2021
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1111 du 23 août 2021
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1634 du 13 décembre 2021
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-767 du 2 mai 2022
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1251 du 30 décembre 2024
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1386 du 29 décembre 2025

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Article 6
  • MODIFIE Article 3
  • MODIFIE Article 12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 mars 2026 à 22h02
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 18h00
Identifiant de l’import Jurisfac
91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
Archive
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