Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 24568f9d-e6d0-4215-90e6-e03dfca790da
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037998248/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037998248/article-3/versions/24568f9d-e6d0-4215-90e6-e03dfca790da/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2004Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2004 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4