Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e0570c0-67dc-4fe1-bc6b-3e224f84b4c1
- Début de validité
- 29 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037998252/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037998252/article-5/versions/7e0570c0-67dc-4fe1-bc6b-3e224f84b4c1/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et la cheffe du service des ressources humaines du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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