Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd55a0d8-affc-4a3d-9b23-8b03dbbbab30
- Début de validité
- 29 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037998250/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037998250/article-4/versions/bd55a0d8-affc-4a3d-9b23-8b03dbbbab30/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne au titre de l'année 2019.
Historique
Évolution juridique
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