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Décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 9675caea-136d-4b2b-865b-3b19ed9a67b3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037999706/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037999706/article-1/versions/9675caea-136d-4b2b-865b-3b19ed9a67b3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6332-78, Art. D6332-79, Art. D6332-80, Art. D6332-81, Art. D6332-82, Art. D6332-83, Art. D6332-84


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Prise en charge des contrats d'apprentissage

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. D6332-78 (M)
  • CREE Code du travail - art. D6332-80 (M)
  • CREE Code du travail - art. D6332-81 (M)
  • CREE Code du travail - art. D6332-82 (M)
  • CREE Code du travail - art. D6332-83 (M)
  • CREE Code du travail - art. D6332-84 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - Sous-section 1 : Prise en charge des contrats d... (V)

Citations

  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L241-5

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-83
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-78
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-82
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-81
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-80
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-84

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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