Arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer - Article 6

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2013 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2013 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2013 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2013 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2013 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2013 - art. 6 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3