Décret n° 2018-1332 du 28 décembre 2018 relatif à l'utilisation du compte personnel de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 3538bc5e-4982-4cc5-a816-5861e22969f5
Début de validité: 1 janvier 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1224 du 2 octobre 2015
Art. 1, Art. 2

II. - A l'article 1er du décret du 29 décembre 2017 susvisé, la référence : "R. 6323-16" est remplacée par la référence : "R. 6323-35".

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