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Décret n° 2015-1224 du 2 octobre 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel permettant la connexion au « système d'information du compte personnel de formation » pour la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 96eeca74-c753-4797-9f47-ca51f48203a4
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038031754/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038031754/article-2/versions/96eeca74-c753-4797-9f47-ca51f48203a4/
Sommaire du texte

Dans le cadre du présent acte réglementaire unique, peuvent être collectées, traitées et conservées les catégories de données à caractère personnel énumérées à l'article R. 6323-34 du code du travail.

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  1. Version 2 — MODIFIE
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