Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - Article 19
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd8d4334-f4c6-43e2-8e74-06be7517501b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038012835/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038012835/article-19/versions/cd8d4334-f4c6-43e2-8e74-06be7517501b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995Art. 57-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-260 du 8 mars 1995 - art. 57-2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 57-2