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  3. Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
  4. Chapitre III : Dispositions d'abrogation, d'entrée en vigueur et transitoires
  5. Article 19

Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - Article 19

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Version
Mise à jour en retard — cd8d4334-f4c6-43e2-8e74-06be7517501b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038012835/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038012835/article-19/versions/cd8d4334-f4c6-43e2-8e74-06be7517501b/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Application à Mayotte de la partie réglementaire du code du travail Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Adaptation et application à Mayotte d'autres dispositions réglementaires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions d'abrogation, d'entrée en vigueur et transitoires Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
    4. Article 20
    5. Article 22
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Application à Mayotte de la partie réglementaire du code du travail Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Adaptation et application à Mayotte d'autres dispositions réglementaires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions d'abrogation, d'entrée en vigueur et transitoires Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
    4. Article 20
    5. Article 22
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995
Art. 57-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-260 du 8 mars 1995 - art. 57-2 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 57-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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