Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1740dea1-6ff9-41af-8aa9-27550d6a8f69
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038012851/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038012851/article-6/versions/1740dea1-6ff9-41af-8aa9-27550d6a8f69/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-368 du 15 avril 1988Art. 16-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-368 du 15 avril 1988 - art. 16-1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16-1